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Marques déposées par la société COMMERCE CLEARING HOUSE
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CCH ACCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCH ACCESS
COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., société orga-nisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1661710
Date de dépôt :
14/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2001

Présentation de la marque CCH ACCESS

Déposée le 14 mai 1991 par la société COMMERCE CLEARING HOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCH ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMERCE CLEARING HOUSE domicilié(e) 2700 Lake Cook Road, RIVER WOODS, ILLINOIS ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CCH ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCH ACCESS est expirée depuis le 14 mai 2001.

COMMERCE CLEARING HOUSE a également déposé les autres marques suivantes : CCH , COMMERCE CLEARING HOUSE , COMMERCE CLEARING HOUSE INC , CCH , COMPUTAX , COMPUTAX , CCH , CCH , CCH


COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., société orga-nisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware - 2700 Lake Cook Road, RIVER WOODS, ILLINOIS ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

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