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Marques déposées par la société COMMERCE CLEARING HOUSE
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CCH
Renouvellement demandé - Marque en non vigueur

CCH
COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., société organisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1622439
Date de dépôt :
19/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2010

Présentation de la marque CCH

Déposée le 19 octobre 1990 par la société COMMERCE CLEARING HOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMERCE CLEARING HOUSE domicilié(e) 2700 Lake Cook Road, RIVER WOODS, ILLINOIS ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCH est expirée depuis le 19 octobre 2010.

COMMERCE CLEARING HOUSE a également déposé les autres marques suivantes : CCH , COMMERCE CLEARING HOUSE , COMMERCE CLEARING HOUSE INC , CCH , COMPUTAX , COMPUTAX , CCH ACCESS , CCH , CCH


COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., société organisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware - 2700 Lake Cook Road, RIVER WOODS, ILLINOIS ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


LE CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Inscription le 3 décembre 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°382763 - Publication au BOPI 2003-12-03

Inscription le 24 novembre 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°382171 - Publication au BOPI 2003-11-24

Demande de renouvellement le 18 octobre 2000 n°2184269 - Publication au BOPI 2000-10-18

Publications imprimées consistant en des recueils de jurisprudence et répertoires juridiques, périodiques, bulletins d'information et autres matériels non compris dans d'autres classes destinés aux professions juridiques et comptables