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Marques déposées par COMMECA ANJOU
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COMMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMED
COMMECA ANJOU

Numéro de dépôt :
3367645
Date de dépôt :
24/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2015
COMMED de COMMECA ANJOU

Présentation de la marque COMMED

Déposée le 24 juin 2005 par COMMECA ANJOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est COMMECA ANJOU domicilié(e) ZI ANGERS BEAUCOUZE, 17, rue de la Fontaine, BP 40037,49071 BEAUCOUZE - 49071 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel COMBAT COMMECA ANJOU domicilié(e) ZI ANGERS BEAUCOUZE, 17, rue de la Fontaine, BP 40037,49071 BEAUCOUZE - France.

La marque COMMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367645.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMED est expirée depuis le 24 juin 2015.


COMMECA ANJOU - ZI ANGERS BEAUCOUZE, 17, rue de la Fontaine, BP 40037,49071 BEAUCOUZE - 49071 - France


Monsieur Michel COMBAT COMMECA ANJOU - ZI ANGERS BEAUCOUZE, 17, rue de la Fontaine, BP 40037,49071 BEAUCOUZE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

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