Marque expirée - Marque en non vigueur

MAISON DE LA BRETAGNE
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97708955
Date de dépôt :
15/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/12/2017

Présentation de la marque MAISON DE LA BRETAGNE

Déposée le 15 décembre 1997 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAISON DE LA BRETAGNE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton,35711 RENNES Cedex 7 (dossier no 2374027) - 35711 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermangarde d'Anjou,35108 RENNES Cedex 3 (dossier no 2374027) - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISON DE LA BRETAGNE est expirée depuis le 15 décembre 2017.

COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE DES CHATEAUX , FORMULES BRETAGNE , TOUR DE BRETAGNE , THALASSO BRETAGNE , FORMULES FRANCE , TOUR DE BRETAGNE


COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE Association Loi 1901 - 283 avenue du Général Patton,35711 RENNES Cedex 7 (dossier no 2374027) - 35711 - France


AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX - 5 allée Ermangarde d'Anjou,35108 RENNES Cedex 3 (dossier no 2374027) - 35108 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 2008 n°2374027 - Publication au BOPI 2008-05-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Imprimés, produits de l'imprimerie, brochures, dépliants, catalogues, prospectus, livres, revues, journaux, périodiques, calendriers, cartes, photographies, cartes géographiques, affiches, cartes postales, cartes à jouer, enveloppes (papeterie), papiers à lettres, répertoires Agences de voyage, visites touristiques, organisation de voyages, d'excursions et de croisières, réservations pour les voyages, accompagnement de voyageurs, location de véhicules de transport, de tous moyens de transport par terre, air et eau, transport de voyageurs. Services de réservation d'hôtels pour voyageurs, services d'informations météorologiques, location de logements temporaires, camps de vacances, restauration, cafés, crêperies, restaurants à service rapide et permanent, services de traiteurs, exploitations de terrains de camping.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.