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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE
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FORMULES BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULES BRETAGNE
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE (Ass Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1756016
Date de dépôt :
27/11/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2000

Présentation de la marque FORMULES BRETAGNE

Déposée le 27 novembre 1990 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMULES BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) BP 4175, 3, rue d'Espagne, 35041 RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE (Ass Loi 1901) - France.

La marque FORMULES BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULES BRETAGNE est expirée depuis le 27 novembre 2000.

COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE DES CHATEAUX , MAISON DE LA BRETAGNE , TOUR DE BRETAGNE , THALASSO BRETAGNE , FORMULES FRANCE , TOUR DE BRETAGNE


COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE (Ass Loi 1901) - BP 4175, 3, rue d'Espagne, 35041 RENNES CEDEX - France


COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BRETAGNE (Ass Loi 1901) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-01

Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnements de produits. Informations concernant les voyages. Agences de tourisme et de voyage, réservation de places autres que pour des divertissements ou des activités sportives ou culturelles ; location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Hôtellerie, restauration. Maison de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) prospection. Forages. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.