Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES dans les triées par

CNAS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt: 4641920
Date de dépôt: 24 avril 2020
Date d'expiration: 24 avril 2030

Classes: 16

CNAS

Demande publiée - Marque en non vigueur
CNAS de COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Numéro de dépôt: 4641585
Date de dépôt: 23 avril 2020
Date d'expiration: 23 avril 2030

Classes: 35 36 41 45