COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3845574
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque J du Seigneur
Déposée le 11 juillet 2011 par l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « J du Seigneur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION domicilié(e) 45 bis, rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque J du Seigneur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE FRANÇAIS DE RADIO-TELEVISION, Association Loi 1901 - 45 bis, rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils photographiques et cinématographiques. Ordinateurs. Logiciels d'application informatiques pour téléphones mobiles et tablettes informatiques et numériques portables. Dispositifs mobiles, à savoir téléphones cellulaires, téléphones mobiles, téléphones à puce et assistants numériques personnels portables (PDA). Supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques audio, vidéo et numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques et numériques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; manuels d'instruction ; lettres d'information ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des forums de discussion et à des forums de jeux en ligne sur l'Internet ; fourniture de canaux de télécommunication ; information en matière de télécommunications ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne transférant les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services de diffusion de sons, de textes (autres que publicitaires) et de vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans les domaines de la culture, de la religion, des groupes d'intérêts communs, des groupes sociaux et communautaires.
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