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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE
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salades vertes et idées fraîches
Marque expirée - Marque en non vigueur

salades vertes et idées fraîches
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3527111
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
27/09/2017
salades vertes et idées fraîches de COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE

Présentation de la marque salades vertes et idées fraîches

Déposée le 27 septembre 2007 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « salades vertes et idées fraîches »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) 135, Avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U,84000 AVIGNON - 84000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 034 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque salades vertes et idées fraîches est expirée depuis le 27 septembre 2017.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : LR , FRAICHEUR FRISCHE CUEILLI LE MATIN LIVRE LE SOIR MORGENS GEERNTET ABENDS GELIEFERT , PERL'ETE , PERLE DU NORD , GRANNYSUD , CERISE DU VAL DE LOIRE QUELLE NATURE! , AOP GRAND SUD-EST , BRAEBURNSUD , ROUGE DU NORD , ABRICOTS D'ICI


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901 - 135, Avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U,84000 AVIGNON - 84000 - France - SIREN 401034335


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 - 13295 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.