Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFORME A LA CHARTE NATIONALE MELON
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3283237
Date de dépôt :
31/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
CONFORME A LA CHARTE NATIONALE MELON de COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901

Présentation de la marque CONFORME A LA CHARTE NATIONALE MELON

Déposée le 31 mars 2004 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CONFORME A LA CHARTE NATIONALE MELON »

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901 domicilié(e) Agropole, bât Alphagro, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST domicilié(e) Agropole, bât. Alphagro, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PLAISIRS DE COCAGNE


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association loi de 1901 - Agropole, bât Alphagro, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST - Agropole, bât. Alphagro, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465009 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Fruits et légumes conservés séchés, cuits Fruits et légumes frais Boissons de fruits et jus de fruits Publicité Service d'agriculture et d'horticulture Confitures, salade de fruits, tranche de fruit, yahourt Mélon – courge. Sirop, sor bet, boisson alcoolique. Affichage, annonces publicitaires, matériel publicitaire. Etude de marché, relation publique, revue de presse, promotion des ventes, prévisions économiques, publicité radiophonique, télévisée. Jardinage, engrais et autres produits chimiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.