LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association Loi 1901 COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE Association Loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
95558871
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2015
Présentation de la marque LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE
Déposée le 17 février 1995 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Les déposants sont l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST domicilié(e) Bâtiment Alphagro,47000 AGEN (dossier no 2273662) - 47000 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) Bâtiment U,84000 AVIGNON (dossier no 2273662) - 84000 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE domicilié(e) 11, Avenue de la Résistance,54520 LAXOU (dossier no 2273662) - 54520 - France, l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE domicilié(e) 2, Avenue Joxé,49000 ANGERS (dossier no 2273662) - 49000 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2273662) - 13295 - France.
La marque LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE est expirée depuis le 17 février 2015.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST Association Loi 1901 - Bâtiment Alphagro,47000 AGEN (dossier no 2273662) - 47000 - France
COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901 - Bâtiment U,84000 AVIGNON (dossier no 2273662) - 84000 - France
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE Association Loi 1901 - 11, Avenue de la Résistance,54520 LAXOU (dossier no 2273662) - 54520 - France
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE Association Loi 1901 - 2, Avenue Joxé,49000 ANGERS (dossier no 2273662) - 49000 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2273662) - 13295 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35
Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283371 - Publication au BOPI 1999-08-19
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2004 n°2273662 - Publication au BOPI 2004-10-08
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, lait et produits laitiers.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles.Publicité.Télécommunications
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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