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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de promotion des produits du terroir
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Le repos des vendanges
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le repos des vendanges
Comité de promotion des produits du terroir, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4322610
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
Le repos des vendanges de Comité de promotion des produits du terroir

Présentation de la marque Le repos des vendanges

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par l'association loi 1901 Comité de promotion des produits du terroir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le repos des vendanges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de promotion des produits du terroir domicilié(e) 644 Route de Carpentras - 84570 - Mormoiron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de promotion des produits du terroir, Mme. Séverine CORSETTI domicilié(e) 644 Route de Carpentras - 84570 - MORMOIRON - France.

La marque Le repos des vendanges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le repos des vendanges arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.


Comité de promotion des produits du terroir, Association loi 1901 - 644 Route de Carpentras - 84570 - Mormoiron - France


Comité de promotion des produits du terroir, Mme. Séverine CORSETTI - 644 Route de Carpentras - 84570 - MORMOIRON - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.