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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE DE DEFENSE DE LA FOURME
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FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360
COMITE DE DEFENSE DE LA FOURME (Association régie par la Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
94544622
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2004

Présentation de la marque FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360

Déposée le 7 novembre 1994 par l'association loi 1901 COMITE DE DEFENSE DE LA FOURME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DE DEFENSE DE LA FOURME domicilié(e) 42290 SAUVAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOURME DE MONTBRISON APPRECIEE DEPUIS 1360 est expirée depuis le 7 novembre 2004.


COMITE DE DEFENSE DE LA FOURME (Association régie par la Loi de 1901) - 42290 SAUVAINS - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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