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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITAM
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COMITAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITAM
COMITAM, SARL

Numéro de dépôt :
3885482
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
COMITAM de COMITAM

Présentation de la marque COMITAM

Déposée le 30 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITAM domicilié(e) 57 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 638 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITAM, M. STROZECKI CAMILLE domicilié(e) 57 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France.

La marque COMITAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITAM est expirée depuis le 30 décembre 2021.


COMITAM, SARL - 57 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France - SIREN 533638318


COMITAM, M. STROZECKI CAMILLE - 57 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Gestion de fichiers informatiques ; Traitement administratif de commandes d'achats de produits ou de services dans le domaine du funéraire en ligne ou par téléphone ;

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ;

Pompes funèbres ; services de crémation ; Activité de conseil dans le cadre des pompes funèbres (et notamment de la prévoyance funéraire, d'obsèques survenues ou à venir, de transport funéraire, de sépultures et d'entretien de sépultures).