Déposée le 13 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMIFCOMIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPE ATTELAGES »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMIFCOMIF domicilié(e) Z.I., CENTRE D'ENTREPRISES, 18 RUE CLAUDE BERNARD,26100 ROMANS - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 789 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMIF domicilié(e) Z.I., 18 rue Claude Bernard,26100 ROMANS - 26100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE ATTELAGES est expirée depuis le 13 octobre 2016.
COMIF S.A.R.L. COMIF - Z.I., CENTRE D'ENTREPRISES, 18 RUE CLAUDE BERNARD,26100 ROMANS - 26100 - France - SIREN 343789053
COMIF - Z.I., 18 rue Claude Bernard,26100 ROMANS - 26100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres ; béquille, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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