Déposée le 3 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) COMAREG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PAYS DE RETZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-41 du 8 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAREG domicilié(e) 23, avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 502 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMAREG SA Direction Juridique domicilié(e) 23, avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France.
La marque PAYS DE RETZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMAREG Société Anonyme - 23, avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 068502376
COMAREG SA Direction Juridique - 23, avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France
Inscription le 28 juin 2005 - Rejet partiel n°414435 - Publication au BOPI 2005-06-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-25
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41
Publicité, affichage, services d'agences de publicité, diffusion et distribution d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), édition et publication de textes et de messages publicitaires, services de consultations professionnelles d'affaires commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux et publicitaires ; abonnement à des journaux, recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'information, communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télégraphiques, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services de distribution de journaux et portage. Publication et édition de messages non publicitaires ; organisation de loteries. Service de programmation pour ordinateurs, reportages, reportage photographie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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