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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ALLIANCEAU CAPITAL VARIABLE DE 100.000 F
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COM'ALLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM'ALLIANCE
COM'ALLIANCE (S.A.R.L.) AU CAPITAL VARIABLE DE 100.000 F

Numéro de dépôt :
98733942
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2008

Présentation de la marque COM'ALLIANCE

Déposée le 22 mai 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ALLIANCEAU CAPITAL VARIABLE DE 100.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ALLIANCEAU CAPITAL VARIABLE DE 100.000 F domicilié(e) 145 ROUTE DE PARIS, B.P. 23, 76240 LE MESNIL-ESNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 271 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM'ALLIANCE S.A.R.L. - France.

La marque COM'ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'ALLIANCE est expirée depuis le 22 mai 2008.


COM'ALLIANCE (S.A.R.L.) AU CAPITAL VARIABLE DE 100.000 F - 145 ROUTE DE PARIS, B.P. 23, 76240 LE MESNIL-ESNARD - France - SIREN 418271086


COM'ALLIANCE S.A.R.L. - France


Inscription le 15 mars 2001 - Rejet partiel n°318080 - Publication au BOPI 2001-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

- gestion d'importations.