Déposée le 16 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) COLMAR EXPO S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MILLESIMES ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLMAR EXPO S.A domicilié(e) Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 014 714 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLMAR EXPO, S.A, Mme ROTH Christiane domicilié(e) Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France.
La marque MILLESIMES ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLMAR EXPO S.A, S.A - Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 388014714
COLMAR EXPO, S.A, Mme ROTH Christiane - Avenue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 11 août 2014 - Retrait partiel n°629284 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-11
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667149 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales), l'ensemble de ces services concernent exclusivement les vins bénéficiant des appellations d'origine protégées, “ Alsace ”, “ Crémant d'Alsace ” et “ Alsace Grand Cru ”.
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