Marque enregistrée - Marque en vigueur

ST-BARTH Digital
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY

Numéro de dépôt :
4632434
Date de dépôt :
13/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2030
ST-BARTH Digital de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY

Présentation de la marque ST-BARTH Digital

Déposée par voie électronique le 13 mars 2020 par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ST-BARTH Digital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY domicilié(e) Collectivité d'outre-mer - 97133 - SAINT-BARTHELEMY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ST-BARTH Digital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632434.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST-BARTH Digital arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY a également déposé les autres marques suivantes : ST BARTH , ST BARTS , ST BARTH , PORT DE GUSTAVIA , ST BARTH'S , SMART FIBRE , STBARTS , SAINT-BARTH , OUANALAO , ST BARTH DIGITAL


COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY - Collectivité d'outre-mer - 97133 - SAINT-BARTHELEMY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Services d'abonnements téléphoniques. Services d'abonnements à des sites Internet. Services d'abonnements téléphoniques par forfait. Services d'abonnements à des réseaux de télécommunication et à des centres serveurs de bases de données. Services d'information et de conseil concernant la fourniture et la promotion de réseaux de télécommunications notamment par la fibre optique ;

Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de réseaux de fibre optique. Services de conseils et d'informations en matière d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'un réseau de fibre optique. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de transmetteurs et récepteurs satellites. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et de systèmes informatiques et de télécommunication. Services de conseils et d'informations en matière d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et de systèmes informatiques et de télécommunication. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles, appareils de messagerie. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de matériel informatique, d'ordinateurs, d'organisateurs personnels, d'agendas électroniques et tablettes. Services d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de systèmes de télévision par câbles ;

Services de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, communications téléphoniques. Services de communication par satellite. Services de location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de fourniture d'accès à Internet, fourniture de connexions pour télécommunications sur Internet ou sur bases de données. Services de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs [fournisseurs de services]. Services d'échange de données, de transfert de données par télécommunication, de transmission de fichiers numériques. Services d'informations en matière de télécommunications, d'informations en matière de communications par réseaux de fibres optiques. Services de fourniture de connexions par le biais de télécommunications pour les lignes téléphoniques et les centres d'appel. Services de communication téléphonique fournis pour des lignes téléphoniques et centres d'appels. Services de de messagerie vidéo. Services de diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, films et jeux interactifs. Services de diffusion, transmission et livraison [transmission] de contenus multimédia et de jeux électroniques via des réseaux de communication électronique. Services de téléconférences ou de visioconférences ;

Services de conseils techniques dans le domaine de la fibre optique. Services de conseils et consultations en matière de réseaux informatiques. Services de conseils et consultations techniques dans le domaine des technologies de l'informations et des télécommunications. Services de conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services de conseils en technologies des télécommunications. Services d'assistance technique (conseils) dans les domaines des télécommunications. Services de conception et de développement de réseaux de télécommunications, notamment par la fibre optique. Services de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale. Services d'assistances techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique. Services de connexion de serveurs distants. Services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge des systèmes d'information des particuliers et entreprises. Services de conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications, conception de réseaux informatiques. Services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques Services de conseils et consultations en matière de sécurité informatique.