DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Mme. Colette SILVAIN
Numéro de dépôt :
3915572
Date de dépôt :
24/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/04/2022
Présentation de la marque DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Déposée le 24 avril 2012 par madame Colette SILVAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est madame Colette SILVAIN domicilié(e) COURS GAMBETTA, 67 TOUR D'AYGOSI BAT. 25 - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. COLETTE SILVAIN domicilié(e) COURS GAMBETTA, 67 TOUR D'AYGOSI BAT. 25 - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPCM DIVORCE PROFESSIONNEL PAR CONSENTEMENT MUTUEL est expirée depuis le 24 avril 2022.
Colette SILVAIN a également déposé les autres marques suivantes : On y va pour réussir
Mme. Colette SILVAIN - COURS GAMBETTA, 67 TOUR D'AYGOSI BAT. 25 - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Mme. COLETTE SILVAIN - COURS GAMBETTA, 67 TOUR D'AYGOSI BAT. 25 - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
