Marque expirée - Marque en non vigueur

RUGASPHALT
COLAS société anonyme

Numéro de dépôt :
1321992
Date de dépôt :
03/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2015

Présentation de la marque RUGASPHALT

Déposée le 3 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUGASPHALT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2291917) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2291917) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RUGASPHALT est expirée depuis le 3 septembre 2015.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2291917) - 92100 - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2291917) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291917 - Publication au BOPI 2005-06-28

Renouvellement sans limitation n°2052804 - Publication au BOPI 1995-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Matériau pour construction de routes conservant sa rugosité initiale sous l'action des circulations les plus lourdes.