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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COLAS
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MICROVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MICROVILLE
COLAS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92448236
Date de dépôt :
30/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2022

Présentation de la marque MICROVILLE

Déposée le 30 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque MICROVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICROVILLE est expirée depuis le 30 décembre 2022.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Changement de dénomination n°287640 - Publication au BOPI 1999-10-25

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2002 n°2230260 - Publication au BOPI 2002-10-29

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2012 n°2513043 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-30

Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques