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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COLAS
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EMULSEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EMULSEAL
COLAS société anonyme

Numéro de dépôt :
94521873
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2014

Présentation de la marque EMULSEAL

Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMULSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2259653) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2259653) - 75008 - France.

La marque EMULSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EMULSEAL est expirée depuis le 26 mai 2014.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2259653) - 92100 - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2259653) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10

Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259653 - Publication au BOPI 2004-02-24

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques; matériaux et revêtements contenant du bitume pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation, d'aérodromes, de canaux, de barrages, de sols de bâtiments, d'ouvrages d'art; asphalte, poix et bitume; liants hydrocarbonés et bitumineux, émulsions et enrobés pour la construction et les travaux publics