Déposée le 18 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPOMASTIC "T" »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2306120) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Copnseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2306120) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2306120) - 92100 - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP Copnseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2306120) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2060853 - Publication au BOPI 1996-09
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306120 - Publication au BOPI 2006-01-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 2 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191381 - Publication au BOPI 1995-11-02
Inscription - Changement d'adresse n°40834 - Publication au BOPI
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;notamment des mastics d'étanchéité et de jointoiement; tuyaux flexibles non métalliques.
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