Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPOMASTIC "T"
COLAS société anonyme

Numéro de dépôt :
1347080
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2016

Présentation de la marque COMPOMASTIC "T"

Déposée le 18 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPOMASTIC "T" »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2306120) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Copnseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2306120) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPOMASTIC "T" est expirée depuis le 18 mars 2016.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2306120) - 92100 - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP Copnseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2306120) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2060853 - Publication au BOPI 1996-09

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306120 - Publication au BOPI 2006-01-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 2 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191381 - Publication au BOPI 1995-11-02

Inscription - Changement d'adresse n°40834 - Publication au BOPI

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;notamment des mastics d'étanchéité et de jointoiement; tuyaux flexibles non métalliques.