Déposée le 15 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COLORSEAL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société Anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 1999 n°2160423 - Publication au BOPI 1999-12-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28
Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210203 - Publication au BOPI 1996-12-16
Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2009 n°2423395 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-20
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, produits pour le construction et l'entretien des routes, et, notamment: Un coulis ou enrobé coulé à froid au bitume synthétique coloré ou non pour régénérer la chaussée et qui constitue après séchage un enduit étanche, rugueux et antidérapant
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