Déposée le 9 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-02 du 14 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827984.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS (société anonyme) - 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, adjuvants chimiques pour le béton et le ciment, produits chimiques destinés aux matériaux de construction, produits pour la conservation et l'imperméabilisation du béton et du ciment (à l'exception des peintures et des huiles), réactifs chimiques, colles (apprêts), produits hydrocarbonés. Additifs minéraux (matériaux de construction non métalliques) ; matériaux de construction non métalliques, produits et enrobés non métalliques pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation, de terrassement, de canalisations et de tous travaux publics.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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