Déposée le 7 août 2002 par la Société Anonyme (SA) COLAS SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE-ROUTE TP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS SUD OUEST domicilié(e) Avenue Charles Lindbergh - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 405 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCE-ROUTE TP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS SUD OUEST, Société Anonyme - Avenue Charles Lindbergh - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 329405211
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2012 n°2500977 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Matériaux de construction non métalliques, bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, liants composites d'émulsions de bitume et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation d'ouvrage d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, de terrassement, de canalisations et de tous travaux publics.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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