Déposée le 18 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 2 rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY LES HAMEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 168 157 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque DEVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société anonyme - 2 rue Jean Mermoz - 78114 - MAGNY LES HAMEAUX - France - SIREN 329168157
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499149 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15
Matériaux de construction non métalliques, bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, liants composites d'émulsions de bitume et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, de terrains de sport, de terrassement, de canalisation et de tous travaux publics. Etablissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; essai de matériaux ; dessin industriel ; conseils en construction ; recherches techniques ; conception, étude, réalisation de tous travaux publics et privés de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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