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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND
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JASEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JASEUR
COGNAC FERRAND SARL

Numéro de dépôt :
94525180
Date de dépôt :
17/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2014

Présentation de la marque JASEUR

Déposée le 17 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGNAC FERRAND domicilié(e) Lieudit “ Bonbonnet ”,16130 ARS (dossier no 2266730) - 16130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 392 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2266730) - 75008 - France.

La marque JASEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JASEUR est expirée depuis le 17 juin 2014.

COGNAC FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : CF , XAYMACA Special Dry , Gabriel Alexandre , MATILDE , HOGO EXTRA , STIGGIN'S FANCY , FROGGY B. , , VODKA CITADELLE , MONTMARTRE


COGNAC FERRAND SARL - Lieudit “ Bonbonnet ”,16130 ARS (dossier no 2266730) - 16130 - France - SIREN 452392350


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2266730) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Inscription le 25 mars 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°234839 - Publication au BOPI 1997-03-25

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266730 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 24 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392895 - Publication au BOPI 2004-05-24

Inscription le 1 juin 2004 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°393639 - Publication au BOPI 2004-06-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Inscription le 7 février 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°594448 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, liqueurs, digestifs, vins distillés, notamment en provenance des vignobles de Charente, cognac