TARTEFINE
Présentation de la marque TARTEFINE
Déposée le 24 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) COGESAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTEFINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TARTEFINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554767.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTEFINE est expirée depuis le 24 janvier 2005.
COGESAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 janvier 2002 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°338707 - Publication au BOPI 2002-01-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09