Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TARTEFINE
COGESAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
95554767
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2005

Présentation de la marque TARTEFINE

Déposée le 24 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) COGESAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTEFINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COGESAL domicilié(e) 1, Place de la Boule, 92000 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Service des Marques - France.

La marque TARTEFINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554767.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTEFINE est expirée depuis le 24 janvier 2005.

COGESAL a également déposé les autres marques suivantes : BALEINE , CAP SUR LE SUCCES , RESTONS DINER , ADRIANA , (Marque figurative) , RESTONS DINER , LES COUPES ITALIENNES BIANCA ROSSA , LA CUISINE DES 4 SAISONS , FRUTTA , PIETRO PIZZI


COGESAL Société anonyme - 1, Place de la Boule, 92000 NANTERRE - France


Mary Helen Vorillon Service des Marques - France


Inscription le 15 janvier 2002 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°338707 - Publication au BOPI 2002-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Tartes salées et sucrées