Déposée le 4 juin 2007 par l'association loi 1901 COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Copilote lait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Copilote lait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, Association loi 1901 - Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2017 n°2647810 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-05-02
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Services juridiques.
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