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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFACO – COMERCIAL E FABRIL DE CONSERVAS de droit Portugais
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L'AS DES MERS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'AS DES MERS
COFACO – COMERCIAL E FABRIL DE CONSERVAS société anonyme de droit Portugais

Numéro de dépôt :
93470156
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2013

Présentation de la marque L'AS DES MERS

Déposée le 28 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) COFACO – COMERCIAL E FABRIL DE CONSERVAS de droit Portugais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AS DES MERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFACO – COMERCIAL E FABRIL DE CONSERVAS de droit Portugais domicilié(e) PONTA DELGADA ACORES,PORTUGAL (dossier no 2242582) - Portugal.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2242582) - 75008 - France.

La marque L'AS DES MERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'AS DES MERS est expirée depuis le 28 mai 2013.


COFACO – COMERCIAL E FABRIL DE CONSERVAS société anonyme de droit Portugais - PONTA DELGADA ACORES,PORTUGAL (dossier no 2242582) - Portugal


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2242582) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431613 - Publication au BOPI 2006-04-10

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2003 n°2242582 - Publication au BOPI 2003-05-12

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

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