CNSO (Comité national de sécurité optique), Association loi 1901, c/o ADERA
Numéro de dépôt :
4147185
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
Présentation de la marque COMITE NATIONAL DE SECURITE OPTIQUE
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par l'association loi 1901 CNSO (Comité national de sécurité optique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMITE NATIONAL DE SECURITE OPTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 CNSO (Comité national de sécurité optique domicilié(e) 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSO, Mme. Elisabeth BOERI, c/o ADERA domicilié(e) 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France.
La marque COMITE NATIONAL DE SECURITE OPTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNSO (Comité national de sécurité optique), Association loi 1901, c/o ADERA - 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France
CNSO, Mme. Elisabeth BOERI, c/o ADERA - 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040 - 33608 - PESSAC CEDEX - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 9 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804733 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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