Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CNSA
/
HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION
CNSA, EPA

Numéro de dépôt :
3813243
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2021
HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D\'INFORMATION de CNSA

Présentation de la marque HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION

Déposée le 4 mars 2011 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est CNSA, EPA domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

La marque HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813243.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPI HARMONISATION ET PARTAGE D'INFORMATION est expirée depuis le 4 mars 2021.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : âge et autonomie , GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie info , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES


CNSA, EPA - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.