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Marques déposées par CNPP ENTREPRISE
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RSM ( Reporting Sureté Malveillance )
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RSM ( Reporting Sureté Malveillance )
CNPP ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
4429395
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2028
RSM ( Reporting Sureté Malveillance ) de CNPP ENTREPRISE

Présentation de la marque RSM ( Reporting Sureté Malveillance )

Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par CNPP ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSM ( Reporting Sureté Malveillance ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est CNPP ENTREPRISE domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CNPP, Madame MARIE-BLANCHE VAILLANT domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque RSM ( Reporting Sureté Malveillance ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSM ( Reporting Sureté Malveillance ) arrivera à expiration en date du 16 février 2028.

CNPP ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : INFOSECURITE COM , INSSI INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE INCENDIE , LCF LUTTE CONTRE LE FEU , FACE AU RISQUE , ANNUAIRE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES , Class'IC , CNPP INFO , CLASS IC , EX Class'ATEX , SECURITE-ONLINE


CNPP ENTREPRISE - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


GROUPE CNPP, Madame MARIE-BLANCHE VAILLANT - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

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