Déposée le 27 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMIS DE FEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,
27950 SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 901 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP ENTREPRISE, SARL,
Mme VAILLANT MARIE-BLANCHE domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,
CS 22265,
27950 SAINT MARCEL - France.
La marque PERMIS DE FEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPP ENTREPRISE, SARL - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,
27950 SAINT MARCEL - France - SIREN 342901253
CNPP ENTREPRISE, SARL,
Mme VAILLANT MARIE-BLANCHE - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,
CS 22265,
27950 SAINT MARCEL - France
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2020 n°2759337 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PERMIS DE FEU"