Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLASS IC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNPP ENTREPRISE domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 901 253 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPP ENTREPRISE, Mme. MARIE-BLANCHE VAILLANT domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France.
La marque CLASS IC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300719.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNPP ENTREPRISE, SARL - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 342901253
CNPP ENTREPRISE, Mme. MARIE-BLANCHE VAILLANT - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265 - 27950 - SAINT MARCEL - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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