Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ON SE BOUGE AVEC LE CNPA !
CNPA, Syndicat

Numéro de dépôt :
3986406
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2023
ON SE BOUGE AVEC LE CNPA ! de CNPA

Présentation de la marque ON SE BOUGE AVEC LE CNPA !

Déposée par voie électronique le 27 février 2013 par CNPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ON SE BOUGE AVEC LE CNPA ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est CNPA, Syndicat domicilié(e) 50 rue Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, zonefranche, Mlle Chloé de Bernardi domicilié(e) 16 rue Rivay - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque ON SE BOUGE AVEC LE CNPA ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986406.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON SE BOUGE AVEC LE CNPA ! est expirée depuis le 27 février 2023.


CNPA, Syndicat - 50 rue Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France


zonefranche, Mlle Chloé de Bernardi - 16 rue Rivay - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

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