Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CNP ASSURANCES
/
STATUREL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STATUREL
CNP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
92446469
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2012

Présentation de la marque STATUREL

Déposée le 16 décembre 1992 par la société CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société CNP ASSURANCES domicilié(e) Société Anonyme, A place Raoul DAUTRY,75015 PARIS (dossier no 2227992) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2227992) - 92300 - France.

La marque STATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STATUREL est expirée depuis le 16 décembre 2012.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES - Société Anonyme, A place Raoul DAUTRY,75015 PARIS (dossier no 2227992) - 75015 - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2227992) - 92300 - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2002 n°2227992 - Publication au BOPI 2002-09-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Contrat d'assurance