PERP ASSURETRAITE
Présentation de la marque PERP ASSURETRAITE
Déposée le 9 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERP ASSURETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERP ASSURETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERP ASSURETRAITE est expirée depuis le 9 mars 2024.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2014 n°2552905 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-11
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03