PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E.
CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
92433468
Date de dépôt :
11/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2022
Présentation de la marque PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E.
Déposée le 11 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-37 du 23 octobre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARTENARIAT ELARGI A LA GESTION AUTOMATISEE DES SINISTRES DES EMPRUNTEURS P.E.G.A.S.E. est expirée depuis le 11 septembre 2022.
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2002 n°2220780 - Publication au BOPI 2002-05-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-32
Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505022 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
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