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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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MODULIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULIS
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92437482
Date de dépôt :
14/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2022

Présentation de la marque MODULIS

Déposée le 14 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque MODULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULIS est expirée depuis le 14 octobre 2022.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2002 n°2224846 - Publication au BOPI 2002-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2012 n°2508443 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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