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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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HORIZON PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HORIZON PREVOYANCE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92446473
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2022

Présentation de la marque HORIZON PREVOYANCE

Déposée le 16 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HORIZON PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque HORIZON PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HORIZON PREVOYANCE est expirée depuis le 16 décembre 2022.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2002 n°2224717 - Publication au BOPI 2002-07-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511426 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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