Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUTUR A MESURE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92446434
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2022

Présentation de la marque FUTUR A MESURE

Déposée le 16 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUTUR A MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque FUTUR A MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FUTUR A MESURE est expirée depuis le 16 décembre 2022.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2002 n°2227840 - Publication au BOPI 2002-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511440 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Contrat d'assurance