Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FORMULE SENIOR
Numéro de dépôt :
92446445
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FORMULE SENIOR
Déposée le 16 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE SENIOR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 juin 1993 - RENONCIATION TOTALE n°159565 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-06-14