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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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EPARGNE ASSURANCE-VIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EPARGNE ASSURANCE-VIE
CNP ASSURANCES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99824632
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque EPARGNE ASSURANCE-VIE

Déposée le 23 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EPARGNE ASSURANCE-VIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE& COLAS CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES (société anonyme) - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062


CABINET DE BOISSE& COLAS CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364503 - Publication au BOPI 2003-01-28

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

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