Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT
CNP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4414745
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF , ALTAN , CAPITAN


CNP ASSURANCES - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

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