Marque renouvelée - Marque en vigueur

AMETIS
CNP ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3057329
Date de dépôt :
12/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2030

Présentation de la marque AMETIS

Déposée le 12 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque AMETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AMETIS arrivera à expiration en date du 12 octobre 2030.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société anonyme - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Renouvellement sans limitation le 13 août 2010 n°2448643 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-13

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746880 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-04-30

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Inscription le 8 janvier 2021 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°807803 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-08

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