Marque enregistrée - Marque en vigueur

aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4131300
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/11/2024
aaaa LA FABRIQUE D\'ASSURANCE de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE

Déposée le 4 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2024.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;

Assurances ; conseil en matière d'assurances ; informations et consultations en matière d'assurances ; contrats d'assurance proposant des services d'assistance ; courtage en assurance ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; services financiers ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages ;

Formation ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services médicaux, de santé et d'hygiène ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ; services de santé ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.