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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR
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Facto pass
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Facto pass
CM-CIC FACTOR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3546983
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2027
Facto pass de CM-CIC FACTOR

Présentation de la marque Facto pass

Déposée le 28 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Facto pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-06 du 8 février 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92800 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Facto pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Facto pass arrivera à expiration en date du 28 décembre 2027.

CM-CIC FACTOR a également déposé les autres marques suivantes : e-Zen , FINANCEMENT DE BALANCE , CRED'IMPO , CM-CIC FACTOR , CM-CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT , e-pack pro , E-FISC@N , Végaplan , FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR , FACTEXPORT


CM-CIC FACTOR, Société Anonyme - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92800 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 380307413


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Inscription le 26 avril 2011 - Concession de licence n°547725 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26

Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17

Renouvellement sans limitation le 28 août 2017 n°2657860 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.