Marque expirée - Marque en non vigueur
CPC SERVICES
Numéro de dépôt :
3653305
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2019
Présentation de la marque CPC SERVICES
Déposée le 26 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMATISATION POMPE A CHALEUR CHAUFFAGE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPC SERVICES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPC SERVICES est expirée depuis le 26 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44